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10 septembre 2025

Acceptation des conditions

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Définitions

Pour une meilleure compréhension, certains termes sont explicités ci-après.

« Site » désigne l’ensemble du contenu Internet accessible à l’adresse kwezentis.com.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, quels que soient son profil ou son statut.

« Équipe kwezentis » regroupe tout professionnel, employé ou collaborateur intervenant pour le compte de kwezentis.

« Contenus » englobe textes, images, rapports ou toutes formulations analytiques publiées par kwezentis.

Conditions d’utilisation du service

Le site kwezentis est destiné à une consultation professionnelle ou informative. Toute reproduction ou diffusion partielle est soumise à autorisation préalable.

Accès

Le site est librement accessible. Certaines rubriques ou rapports peuvent nécessiter une identification préalable.

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L’utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse et conforme à la législation.

Fournir des renseignements exacts lors des demandes.
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Ne pas usurper l’identité de tiers pour accéder au site.
Signaler tout usage frauduleux ou tentative de piratage à l’équipe kwezentis.

Utilisations interdites

Certains usages sont strictement interdits :

Transmission de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux lois canadiennes.
Reproduction sans autorisation des rapports analytiques kwezentis.
Usage de robots ou scripts pour collecter les données du site sans accord écrit.
Diffusion de virus, logiciels malveillants ou toute attaque contre les serveurs kwezentis.
Exploitation commerciale des contenus ou analyses sans consentement de kwezentis.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, logos, analyses, images) sont protégés par la législation canadienne du droit d’auteur. Toute utilisation en dehors du cadre privé nécessite l’accord de kwezentis ou de ses ayants droit. Aucune cession de droits n’est implicite par la consultation.

Contribution de l’utilisateur

Si vous soumettez un contenu, il doit être légal et ne doit pas porter préjudice à domaine ou à des tiers.

Droits et retraits contenus utilisateurs

kwezentis peut retirer tout contenu contrevenant sans préavis et se réserve ce droit en toute circonstance.

Protection des données personnelles

Chaque donnée collectée est traitée selon les normes du Québec et du Canada, avec accès strictement réservé à l’équipe concernée. Consultez la politique de confidentialité pour le détail.

Voir confidentialité

Avertissement légal et limitations

L’équipe kwezentis fournit des analyses objectives sans garantir une reproduction automatique des résultats passés.

Mention importante

Aucune garantie de résultat ou d’absence de risque. Consultez systématiquement un expert pour décision.

Limitation de responsabilité

kwezentis décline toute responsabilité pour tout dommage consécutif à une utilisation des informations présentées, directe ou indirecte.

Indemnisation

L’utilisateur garantit kwezentis contre tout recours judiciaire lié à un non-respect des présentes conditions.

Gestion des litiges et arbitrage

Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Arbitrage

Une procédure amiable d’arbitrage est encouragée avant toute action judiciaire.

Contactez l’équipe kwezentis pour toute contestation préalable.

Règlement en ligne des différends

Vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement des différends proposée par les instances officielles.

Voir la page de médiation

Divisibilité

Si une disposition n’a plus effet, les autres s’appliquent normalement.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre kwezentis et ses utilisateurs.

Droit applicable et juridiction

L’ensemble du contenu est régi par le droit canadien et québécois.

Résiliation

kwezentis se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès pour tout non-respect des présentes.

Modifications

Ces conditions peuvent être révisées. Leur poursuite d’utilisation vaut acceptation.

Contact conditions générales

Pour toute question sur les CGU, contactez-nous via nos coordonnées officielles.

Courriel officiel: content@kwezentis.com

Téléphone: +1 (343) 059-6513

Adresse postale: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada

Date d’entrée en vigueur: 10 septembre 2025

Version: 2025