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10 septembre 2025
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Mention importante
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Gestion des litiges et arbitrage
Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Arbitrage
Une procédure amiable d’arbitrage est encouragée avant toute action judiciaire.
Contactez l’équipe kwezentis pour toute contestation préalable.
Règlement en ligne des différends
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Voir la page de médiationDivisibilité
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Droit applicable et juridiction
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Résiliation
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Modifications
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Téléphone: +1 (343) 059-6513
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Date d’entrée en vigueur: 10 septembre 2025
Version: 2025